E–pub New (Guinee, Code general des impots 2010) Par Par Droit–Afrique

Le Code Général des Impôts guinéen été dopté par l’article 22 de la loi de finances pour 2004 Il remplace notamment le code des impôts direct par la loi n°9118 du 8 février 1991 et le Code de direct promulgué par la n°9118 du 8 février 1991 et le Code de et codifie les dispositions relatives à la TVA issues de la loi de finances pour 1996Il est composé de cin parties la fiscalité directe Titre 1 la fiscalité indirecte Titre 2 les utres Mpôts redevances droits et taxes "Titre 3 L’enregistrement Et Les " 3 l’enregistrement et les timbre Titre 4 Les Procédures Fiscales Titre 5Aux procédures fiscales Titre 5Aux du Code ont été Signaler un problème ajoutés en d’ouvrage les principaux textes fiscauxpplicables en Guinée notamment les incitations fiscales ux investissements la convention fiscale franco guinéenne la fiscalité minière la fiscalité pétrolière le régime fiscal des marchés publics etc. La présente édition été Mise à Jour Des Dispositions à jour des dispositions l’ordonnance n°002PRGSGPRG2010 du 12 Mars 2010 Portant Loi De Finances mars 2010 portant loi de finances 2010Afin de compléter cette édition "le site wwwdroit friuecom propose de nombreux textes juridiues et fiscaux en libre téléchargement des " site wwwdroit friuecom propose de nombreux textes juridiues et fiscaux en libre téléchargement des vers des sites internet contenant de l’information juridiue et fiscale guinéenne Signaler un problème ainsi u’unnnuaire d’avocats et conseils juridiu.

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